Déposée le 30 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PERMASWAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERMALOK »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PERMASWAGE domicilié(e) Zone Industrielle des Dames,78340 LES CLAYES SOUS BOIS (dossier no 2325088) - 78340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 052 882 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2325088) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERMASWAGE société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Dames,78340 LES CLAYES SOUS BOIS (dossier no 2325088) - 78340 - France - SIREN 301052882
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2325088) - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15
Inscription le 27 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°441252 - Publication au BOPI 2006-09-27
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2006 n°2325088 - Publication au BOPI 2006-10-11
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49
Raccords métalliques de tuyaux.Raccords non métalliques de tuyaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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